Politique de confidentialité
APPLICABLE À PARTIR DU 1ER FÉVRIER 2022
Lors de la navigation sur le site accessible à l’adresse https://mansio.com (ci-après dénommé le « Site ») les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données personnelles.
En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MANSIO, société par actions simplifiée au capital de 12.500,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 152 535 et dont le siège social se situe 7 place de l’Hôtel de Ville - 93600 Aulnay-sous-Bois, France qui édite le Site Internet (ci-après dénommée « MANSIO»).
ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sur le Site sont celles permettant à MANSIO d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, le numéro de téléphone.
Via les cookies déposés, d’autres données peuvent également être collectées telles que l’adresse IP de l’ordinateur des Utilisateurs, les informations relatives à leur ordinateur, leur mode de connexion, telles que le type et la version de leur navigateur internet, leur système d’exploitation, l’OS de leur mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de leurs connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel ils accèdent sur le Site.
Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier le cas échéant.
ARTICLE 3 : FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site ;
- Permettre à MANSIO d’adresser des newsletters ;
- Permettre à MANSIO de contacter les Utilisateurs ;
- Pour améliorer et optimiser la qualité et l’expérience du Site (comme l’analyse de la façon dont les Utilisateurs naviguent sur le Site) ;
- Pour analyser les performances du Site (évaluation du succès des campagnes de lancement marketing et publicitaire, mesures d’audience) ;
- Pour sécuriser le Site contre la fraude, pour tenter de détecter, d'éviter ou de tracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique et pour gérer les dysfonctionnements tels que les pannes, les bugs et les erreurs.
Par ailleurs, MANSIO est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
ARTICLE 4 : MOMENT DE LA COLLECTE
Les données collectées par MANSIO sont librement communiquées par les Utilisateurs lorsqu’ils :
- souscrivent à la newsletter électronique ;
- envoient une demande de prise de rendez-vous à MANSIO en cliquant sur le bouton « Prendre rendez-vous » situé sur les pages du Site.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque les Utilisateurs :
- se connectent sur le Site ;
- naviguent sur les pages du Site.
ARTICLE 5 : INFORMATION DES UTILISATEURS
La politique de confidentialité est accessible sur chaque page du Site dans la rubrique correspondante.
La politique de confidentialité est portée à la connaissance des Utilisateurs lorsqu’ils remplissent le formulaire de prise de rendez-vous et/ou de souscription à la newsletter.
En cochant la case : « J'ai pris connaissance de la politique de confidentialité », les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de la manière dont leurs données personnelles sont conservées et traitées par MANSIO, ses sous-traitants et/ou ses partenaires.
Si les Utilisateurs souhaitent retirer leur consentement quant au traitement de leurs données, il leur suffit de se désinscrire via un lien présent en bas de page de toute communication envoyée, ou d’adresser une demande à l’adresse suivante : webmaster@mansio.com.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier lieu MANSIO.
D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s'agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, marketing, juridique etc.) de MANSIO et des prestataires externes (fournisseurs de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.) de MANSIO. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Utilisateurs.
Dans le cadre d'un changement de contrôle de MANSIO au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de MANSIO, les données collectées par MANSIO pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.
En outre, MANSIO peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
A toutes fins utiles, MANSIO précise que les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 7 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs disposent :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
- d’un droit de limitation de ses données ;
- d’un droit de portabilité de ses données.
Les Utilisateurs désirant faire valoir un de leurs droits peuvent adresser leur demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :
- Adresse postale : 7 place de l'Hôtel de Ville - 93600 Aulnay-sous-Bois ;
- E-mail : webmaster@mansio.com
En cas d’exercice de l’un de ces droits, les Utilisateurs devront faire parvenir à MANSIO les éléments nécessaires à leur identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement leur adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature, préciser en détail le droit qu’ils souhaitent mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.
MANSIO s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète des Utilisateurs.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que MANSIO informe les Utilisateurs dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs du report.
Si MANSIO ne donne pas suite à la demande formulée par les Utilisateurs, MANSIO les informera au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs de son inaction.
MANSIO informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 : DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas deux (2) ans suite à la dernière prise de contact.
Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel que MANSIO aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur pourront être conservées pour une durée supérieure en conformité avec lesdites obligations légales de conservation.
Par exception à ce qui précède, les Utilisateurs sont informés que les cookies sont conservés pour une durée d’un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal.
ARTICLE 9 : COOKIES
Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par MANSIO ou par des tiers, prestataires de services pour le Site, qui sont déposés sur le terminal des Utilisateurs (ordinateur, mobile ou tablette).
9.1 COOKIES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SITE
Les cookies utilisés par MANSIO permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs préférences de navigation et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, dans l’unique but de fournir le service d’information auquel ont accès les Utilisateurs. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à la navigation des Utilisateurs sur le Site.
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de ces cookies, mais MANSIO attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que leur expérience de navigation peut en être altérée.
9.2 COOKIES D’AMÉLIORATION DES SERVICES DE MANSIO OU DE PARTAGE D’INFORMATION AVEC DES TIERS
D’autres cookies, qui permettent par exemple d’améliorer la performance du Site, d’en mesurer l’audience ou de partager des informations avec des réseaux sociaux, peuvent être déposés sur le terminal des Utilisateurs, uniquement avec leur consentement expressément recueilli via un bandeau cookies ou le gestionnaire de cookies du MANSIO présent en bas de chaque page du Site.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MANSIO se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. Lorsque cela est nécessaire, MANSIO informera les Utilisateurs et/ou sollicitera leur accord. MANSIO conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement la page du Site Internet où figure la politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La politique de confidentialité est soumise à la loi française.