Conditions générales d'utilisation du site internet Mansio

APPLICABLES À PARTIR DU 1ER FÉVRIER 2022

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PRÉAMBULE

Le site internet accessible à l’adresse https://mansio.com permet à ses utilisateurs de consulter, à titre gratuit, des contenus proposés par la société MANSIO.

L’accès et l’utilisation dudit site internet sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci et la prise de connaissance de la politique de confidentialité.

La société MANSIO recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité applicables au moment de l’utilisation du site internet pour leurs archives personnelles.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Site Internet et toute déclinaison ou extension du Site Internet sur les réseaux sociaux ;

« MANSIO » : désigne la société MANSIO, société par actions simplifiée au capital de 12.500,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 152 535 et dont le siège social se situe 7 place de l’Hôtel de Ville - 93600 Aulnay-sous-Bois, France qui édite le Site Internet ;

« Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des données personnelles de MANSIO accessible via la rubrique « Politique de confidentialité » du Site Internet ;

« Services » : désigne les services proposés par MANSIO sur le Site Internet, visant à proposer à des tiers un accompagnement dans la recherche et l’acquisition de biens immobiliers, des prestations de rénovation de décoration et d’ameublement, des services de conciergerie et la gestion locative de biens immobiliers ;

« Site Internet » : désigne le site internet de MANSIO accessible à l’adresse suivante : https://mansio.com et à partir duquel les Utilisateurs peuvent consulter les Services proposés par MANSIO. Le Site Internet comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du site internet), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;

« Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;

« Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel) le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site Internet et qui accède au Site Internet.

ARTICLE 2 : OBJET - OPPOSABILITÉ

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site Internet.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes utilisations du Site Internet et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par MANSIO. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent MANSIO qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

LES UTILISATEURS SONT PRÉSUMÉS CONNAÎTRE ET ACCEPTER, SANS RÉSERVE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SEUL FAIT DE LEUR CONNEXION AU SITE INTERNET.

TOUTE UTILISATION DU SITE INTERNET IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LES UTILISATEURS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

ARTICLE 3 : APPLICATION / MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

3.1- MANSIO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site Internet.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site Internet. Toute utilisation du Site Internet par les Utilisateurs après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ces derniers des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

3.2- Les Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site Internet.

3.3- Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, ils devront cesser d’accéder au Site Internet.

ARTICLE 4 – INTÉRÊTS DU SITE INTERNET – PRÉSENTATION DES SERVICES

4.1- Le Site Internet permet aux Utilisateurs de consulter les Services et les tarifs associés, et d’être contactés. Pour cela, les Utilisateurs doivent cliquer sur le bouton « Prendre rendez-vous » situé sur les pages du Site Internet.

Les Utilisateurs ne peuvent en revanche pas souscrire aux Services via le Site Internet.

4.2- Les informations relatives aux Services, de quelque nature qu’elles soient, fournies par MANSIO sont celles figurant sur le Site Internet.

Ces informations pouvant être amenées à évoluer, MANSIO se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Services, pour quelque cause que ce soit ou de retirer l’un des Services proposé.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la demande de contact par l’Utilisateur si MANSIO n’entend plus proposer un Service ou si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient et/ou en cas de problèmes, notamment techniques, du Site Internet.

Enfin, MANSIO se réserve le droit d'apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission sur le contenu relatif aux Services proposés.

4.3- MANSIO fait ses meilleurs efforts pour fournir des visuels, des illustrations et des descriptions les plus fidèles aux Services proposés et aux réalisations qu’elle a accomplies dans le cadre de l’exécution des Services qui pourront être présentées sur le Site Internet. Toutefois, il est possible que la perception par les Utilisateurs des Services et desdites réalisations ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de MANSIO ne saurait être engagée, lesdits visuels, illustrations et descriptions n’ayant aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 5 : CONDITIONS PRÉALABLES À L’UTILISATION DU SITE INTERNET

5.1- L’utilisation du Site Internet suppose que les Utilisateurs :

possèdent un ordinateur, un Smartphone et/ou une Tablette connectés à un réseau internet ;
accèdent au Site Internet.

5.2- Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Site Internet, et notamment :

être âgés de dix-huit ans ou plus ;
être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle, etc.) ;
ne pas être un concurrent de MANSIO et/ou ne pas utiliser le Site Internet aux fins de concurrencer MANSIO, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de MANSIO.

5.3- MANSIO ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site Internet par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 5.1 et 5.2 des Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 6 : DURÉE DE L'ACCÈS AU SITE INTERNET

MANSIO fait ses meilleurs efforts afin que le Site Internet soit accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), s’agissant d’une obligation de moyens.

MANSIO ne peut garantir un fonctionnement et un accès au Site Internet et/ou aux Services 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) en raison de la nature de l’accès à internet et d’éléments de fonctionnement indépendants à MANSIO.

ARTICLE 7 : INTERRUPTION DU SITE INTERNET

7.1- MANSIO se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie du Site Internet à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de MANSIO et que MANSIO ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet.

En tout état de cause, MANSIO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet, quelle qu’en soit la cause.

7.2- Les Utilisateurs sont invités à informer MANSIO de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : webmaster@mansio.com.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES UTILISATEURS – RESTRICTIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

8.1- D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site Internet de manière générale, ainsi que de ses conséquences.

8.2- Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

Respecter les conditions préalables à l’utilisation du Site Internet ;
Respecter les Conditions Générales d'Utilisation ;
Respecter l’image et la réputation de MANSIO ;
Ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site Internet ;
Ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Site Internet et à ne falsifier aucune mention ou élément du Site Internet ;
Ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site Internet ;
Ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via le Site Internet ;
Ne pas aspirer le contenu du Site Internet et ses bases de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
Ne pas tenter de recréer tout ou partie du Site Internet par le biais de technique de rétro-ingénierie (ou reverse engineering) ;
Ne pas utiliser le Site Internet à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
Plus généralement, signaler tout contenu qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du respect de MANSIO, et/ou qui serait suspect et/ou illicite ;
Ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Site Internet liés à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Site Internet ou du contenu accessible à partir du Site Internet ;
Ne pas utiliser le Site Internet à des fins commerciales ;
Ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de MANSIO ;
Plus généralement, ne pas nuire à MANSIO, ni à tout contributeur et/ou à tout Utilisateur du Site Internet.

8.3- MANSIO se réserve la possibilité de supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site Internet sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Site Internet de manière non appropriée.

8.4- Le Site Internet peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires.

Dans la mesure où MANSIO ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, MANSIO informe les Utilisateurs que le Site Internet ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

MANSIO décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

9.1- Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser le Site Internet et de son adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leurs systèmes informatiques et de la sauvegarde de leurs données.

9.2- Les Utilisateurs garantissent et indemnisent MANSIO contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, MANSIO s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE MANSIO – GARANTIES OCTROYÉES PAR MANSIO

10.1- RESPONSABILITÉ

10.1.1- L’utilisation du Site Internet se fait aux risques et périls des Utilisateurs.

MANSIO ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale du Site Internet, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation.

10.1.2- MANSIO ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site Internet, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

MANSIO ne peut être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.

Par ailleurs, MANSIO ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

1. Tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données;

2. Toute perte ou tout dommage que les Utilisateurs pourraient subir notamment du fait de :

la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire du Site Internet ;
tout changement que MANSIO pourrait apporter au Site Internet de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive ;
leur relation avec les experts, contributeurs, professionnels ou autres tiers dont ils auraient obtenu les coordonnées grâce au Site Internet ;
de l'inexactitude des données et/ou des statistiques publiées le cas échéant ;
de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Site Internet de manière générale.

10.2- GARANTIES

LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

1. LE SITE INTERNET EST MIS À SA DISPOSITION « EN L'ÉTAT ».

2. EN PARTICULIER, MANSIO NE GARANTIT PAS :

QUE LE SITE INTERNET CORRESPOND AUX ATTENTES DES UTILISATEURS ;
QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNE SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.

Aucune information ou conseil fourni par MANSIO aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, ne devra être considérée comme l’octroi d’une garantie.

ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs sont informés que MANSIO procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données la concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : webmaster@mansio.com.

Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1- Certains éléments (notamment rédactionnels, articles, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site Internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de MANSIO et/ou de ses partenaires.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site Internet sont la propriété intellectuelle exclusive de MANSIO.

En cas d’utilisation et/ou de reproduction de ces éléments par les Utilisateurs, MANSIO se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

12.2- MANSIO accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site Internet et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site Internet ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet.

Le Site Internet contient des textes, images, qui sont la propriété exclusive de MANSIO (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site Internet et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. MANSIO peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de Utilisateurs manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, MANSIO se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 : DIVERS

13.1- Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Mansio quant à l’utilisation du Site Internet.

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des usages que les Utilisateurs peuvent faire du Site Internet, sous réserve de l’application de conditions particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques pour lesquelles les Utilisateurs devront donner leur accord exprès.

13.2- De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

13.3- Le fait que MANSIO ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

L’utilisation et l’exploitation du Site Internet sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services sont également soumises à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur le Site Internet, les Utilisateurs sont invités à adresser un email à l’adresse suivante : webmaster@mansio.com.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent faire appel gratuitement à Immomédiateurs, médiateur de la consommation dont relève MANSIO :

Immomédiateurs
55 avenue Marceau, 75116 Paris
contact@immomediateurs.com

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se rendre sur le site accessible à l’adresse https://immomediateurs.com.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/o...

L’Utilisateur reste libre de recourir ou non à la médiation et chaque partie est libre d’accepter ou non la proposition de solution du médiateur.